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HARAS DES NOTES

Active
Siren922 151 592Société civile14430 BOURGEAUVILLECréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 151 592, HARAS DES NOTES est une société civile créée le 13 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 889 Che Saint-Georges, 14430 Bourgeauville. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par PHILIPPE RANSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HARAS DES NOTES

Dénomination
HARAS DES NOTES
SIREN
922 151 592
SIRET (siège)
922 151 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44922151592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 151 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
776 686 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
889 CHE SAINT-GEORGES, 14430, BOURGEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARAS DES NOTES

Élevage de chevaux de sport ou de tous autres équidés ou de tous autres animaux, exploitation de la carrière de chevaux de sport, achat, vente de chevaux ou de tous autres animaux, débourrage, travail, soins, préparation, valorisation, entraînement de chevaux de sport aux compétitions hippiques, participation aux concours.

Finances de HARAS DES NOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARAS DES NOTES

NR

NOEMI RANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

PR

PHILIPPE RANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de HARAS DES NOTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 BOURGEAUVILLESiègeActif

    922 151 592 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0143Z

Documents juridiques de HARAS DES NOTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de HARAS DES NOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARAS DES NOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARAS DES NOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARAS DES NOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARAS DES NOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARAS DES NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARAS DES NOTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur HARAS DES NOTES

Quel est le numéro SIREN de HARAS DES NOTES ?

Le numéro SIREN de HARAS DES NOTES est 922 151 592. Le SIRET de son siège social est 922 151 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922151592.

Qui dirige HARAS DES NOTES ?

HARAS DES NOTES est dirigée par PHILIPPE RANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARAS DES NOTES ?

Le siège social de HARAS DES NOTES est situé 889 Che Saint-Georges, 14430 Bourgeauville.

HARAS DES NOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, HARAS DES NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARAS DES NOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARAS DES NOTES.

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