HARBOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HARBOUR est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 865 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HARBOUR
INSEE- Dénomination
- HARBOUR
- SIREN
- 852 865 351
- SIRET (siège)
- 852 865 351 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02852865351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 865 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HARBOUR
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers, à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation. L'administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement et l'entretien des immeubles appartenant à la société. La souscription et la conclusion de tous emprunts liés à l'acquisition des immeubles sociaux ou droits immobiliers.
Finances de HARBOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARBOUR
INSEEBODACCRHEA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
TSH
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HARBOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif
852 865 351 00021 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
852 865 351 00013 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HARBOUR
INPIComptes annuels de HARBOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARBOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARBOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARBOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/08799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/11514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARBOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-23
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur HARBOUR
Quel est le numéro SIREN de HARBOUR ?
Le numéro SIREN de HARBOUR est 852 865 351. Le SIRET de son siège social est 852 865 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852865351.
Qui dirige HARBOUR ?
HARBOUR est dirigée par ROMAIN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARBOUR ?
Le siège social de HARBOUR est situé 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
HARBOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, HARBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARBOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARBOUR.
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