HARBOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 728 063, HARBOUR est une SCI créée le 20 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B RUE des Pivents, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Françoise THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HARBOUR
INSEE- Dénomination
- HARBOUR
- SIREN
- 984 728 063
- SIRET (siège)
- 984 728 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22984728063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 728 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 25 B RUE des Pivents, 22100, Dinan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HARBOUR
L'acquisition, la cession, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la transformation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; La prise de toutes participations dans des sociétés immobilières ; La réalisation de toutes opérations de nature financière soit notamment la gestion de tout placement, tout compte, toutes valeurs mobilières. La souscription dans le cadre de ses activités de tout emprunt et la mise en place de toute garantie.
Finances de HARBOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARBOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Établissements de HARBOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DinanSiègeActif
984 728 063 00012 · ouvert le 11 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HARBOUR
INPIComptes annuels de HARBOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARBOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARBOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARBOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 21/08799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/11514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARBOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-11
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur HARBOUR
Quel est le numéro SIREN de HARBOUR ?
Le numéro SIREN de HARBOUR est 984 728 063. Le SIRET de son siège social est 984 728 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22984728063.
Qui dirige HARBOUR ?
HARBOUR est dirigée par Françoise THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARBOUR ?
Le siège social de HARBOUR est situé 25 B RUE des Pivents, 22100 Dinan.
HARBOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, HARBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARBOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARBOUR.
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