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HARBUSTAN

Active
Siren537 459 646SCI64130 GOTEIN-LIBARRENXCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HARBUSTAN est une SCI immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 459 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Amato, 64130 Gotein-Libarrenx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HARBUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HARBUSTAN

Dénomination
HARBUSTAN
SIREN
537 459 646
SIRET (siège)
537 459 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39537459646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 459 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
MAISON AMATO, 64130, GOTEIN-LIBARRENX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARBUSTAN

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation ou location de tous terrains et immeubles bâtis en France ou à l'étranger

Finances de HARBUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARBUSTAN

MC

MARYSE CAPDEPONT

Autre

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

JH

JEAN HARBUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de HARBUSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64130 GOTEIN-LIBARRENXSiègeActif

    537 459 646 00015 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HARBUSTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HARBUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARBUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARBUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARBUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARBUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARBUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARBUSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur HARBUSTAN

Quel est le numéro SIREN de HARBUSTAN ?

Le numéro SIREN de HARBUSTAN est 537 459 646. Le SIRET de son siège social est 537 459 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39537459646.

Qui dirige HARBUSTAN ?

HARBUSTAN est dirigée par JEAN HARBUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARBUSTAN ?

Le siège social de HARBUSTAN est situé Maison Amato, 64130 Gotein-Libarrenx.

HARBUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HARBUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARBUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARBUSTAN.

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