HARC SEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HARC SEFER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 854 631. Elle est domiciliée 13 rue du Cimetiere Adoma residence de l'Oudan, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HARC SEFER
INSEE- Dénomination
- HARC SEFER
- SIREN
- 338 854 631
- SIRET (siège)
- 338 854 631 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338854631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 854 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 13 RUE DU CIMETIERE ADOMA RESIDENCE DE L'OUDAN, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HARC SEFER
Entrepreneur forestier
Finances de HARC SEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARC SEFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HARC SEFER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
338 854 631 00045 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0240Z
- 79110 CHEF-BOUTONNEFermé
338 854 631 00037 · NAF 020B
Documents juridiques de HARC SEFER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HARC SEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARC SEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARC SEFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARC SEFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur HARC Sefer pour une durée de 10 ans.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de HARC SEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARC SEFER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur HARC Sefer pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur HARC SEFER
Quel est le numéro SIREN de HARC SEFER ?
Le numéro SIREN de HARC SEFER est 338 854 631. Le SIRET de son siège social est 338 854 631 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338854631.
Où se situe le siège social de HARC SEFER ?
Le siège social de HARC SEFER est situé 13 rue du Cimetiere Adoma residence de l'Oudan, 42300 Roanne.
HARC SEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, HARC SEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARC SEFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HARC SEFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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