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HARCHAL DECO

Active
Siren521 134 486SARL21300 CHENOVECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 134 486, HARCHAL DECO est une SARL créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Paul Langevin, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de HARCHAL DECO

Dénomination
HARCHAL DECO
SIREN
521 134 486
SIRET (siège)
521 134 486 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53521134486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 134 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
19 RUE PAUL LANGEVIN, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HARCHAL DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARCHAL DECO

Anciens dirigeants (1)

AH

Abdelali HARCHAL

Gérant(e) · de avril 2010 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HARCHAL DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    521 134 486 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de HARCHAL DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de HARCHAL DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARCHAL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARCHAL DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARCHAL DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARCHAL DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARCHAL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARCHAL DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur HARCHAL DECO

Quel est le numéro SIREN de HARCHAL DECO ?

Le numéro SIREN de HARCHAL DECO est 521 134 486. Le SIRET de son siège social est 521 134 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53521134486.

Où se situe le siège social de HARCHAL DECO ?

Le siège social de HARCHAL DECO est situé 19 rue Paul Langevin, 21300 Chenove.

HARCHAL DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, HARCHAL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARCHAL DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HARCHAL DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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