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303 962 427

Active
Siren303 962 427Entrepreneur individuel SAINT-CHAFFREYCréée le 01 janvier 1975

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 303 962 427

Dénomination
303 962 427
SIREN
303 962 427
SIRET (siège)
303 962 427 00041
N° TVA intracommunautaire
FR90303962427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 962 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
SAINT-CHAFFREY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 962 427

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 303 962 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 962 427

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    303 962 427 00041 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820A

  • VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYFermé

    303 962 427 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 4773Z

Conformité de 303 962 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 962 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 962 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 962 427

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975