303 962 427
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 303 962 427
INSEE- Dénomination
- 303 962 427
- SIREN
- 303 962 427
- SIRET (siège)
- 303 962 427 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR90303962427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 962 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- SAINT-CHAFFREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 303 962 427
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 303 962 427
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 962 427
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-CHAFFREYSiègeActif
303 962 427 00041 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820A
- VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYFermé
303 962 427 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 4773Z
Conformité de 303 962 427
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 962 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 962 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 962 427
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
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