HARDOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HARDOUIN est une SAS immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 773 547. Son siège social est situé 19 PL du Pays de Retz, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Victorien HARDOUIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HARDOUIN
INSEE- Dénomination
- HARDOUIN
- SIREN
- 101 773 547
- SIRET (siège)
- 101 773 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58101773547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 773 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 mars 2026
- Siège social
- 19 PL du Pays de Retz, 44830, Bouaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HARDOUIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HARDOUIN
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration, brasserie, à consommer sur place, débit de boissons. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Finances de HARDOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARDOUIN
INSEEÉtablissements de HARDOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BouayeSiègeActif
101 773 547 00019 · NAF 5610A
Documents juridiques de HARDOUIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HARDOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARDOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARDOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARDOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARDOUIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01604
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02401
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001645
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02487
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000877
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12454
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01426
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02628
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00500
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025000347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01273
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00072
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024008788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 23 avril 2025 · N° 20/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/19348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003805
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/12879
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 17/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04148
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00205
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/06228
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00425
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00744
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/21527
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 19/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/08103
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/16531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06629
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06622
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/06619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/07551
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/10441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08599
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/16130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/22292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/04368
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/20516
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06987
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.313
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/12842
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/11671
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2020 · N° 18/01284
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2019 · N° 16/22542
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/18863
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/16760
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 18/04765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/20932
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 17/19351
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2019 · N° 16/05931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/15850
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/04120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/08839
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/02635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2018 · N° 16/24795
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2018 · N° 16/17095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2018 · N° 16/26056
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2017 · N° 14/17085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2017 · N° 13/12625
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/14955
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/25352
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Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01850
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/24156
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15/19525
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Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/20517
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/06481
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 14/15979
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/13352
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2016 · N° 13/22160
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Décision du 25 février 2016 · N° 14/22365
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2016 · N° 13/00614
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/13820
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2015 · N° 13/15235
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/03488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/15234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2013 · N° 11/17815
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Décision du 04 avril 2013 · N° 10/19893
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Décision du 11 février 2013 · N° 11/21312
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Décision du 10 avril 2012 · N° 10/05113
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Décision du 21 juin 2011 · N° 10/16468
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Décision du 08 juin 2011 · N° 08/09884
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Décision du 26 mai 2011 · N° 10/16939
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Décision du 27 avril 2011 · N° 09/12800
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Décision du 24 février 2011 · N° 09/00241
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 février 2011 · N° 10/15447
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Décision du 03 février 2011 · N° 08/23272
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Décision du 21 janvier 2011 · N° 10/18948
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Décision du 20 janvier 2011 · N° 10/01838
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Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/28912
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Décision du 18 novembre 2010 · N° 10/02027
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Décision du 03 novembre 2010 · N° 09/13137
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Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/01175
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Décision du 08 septembre 2010 · N° 09/03094
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Décision du 28 octobre 2009 · N° 08/10356
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08/11698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-46.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARDOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARDOUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2026
Questions fréquentes sur HARDOUIN
Quel est le numéro SIREN de HARDOUIN ?
Le numéro SIREN de HARDOUIN est 101 773 547. Le SIRET de son siège social est 101 773 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58101773547.
Qui dirige HARDOUIN ?
HARDOUIN est dirigée par Victorien HARDOUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARDOUIN ?
Le siège social de HARDOUIN est situé 19 PL du Pays de Retz, 44830 Bouaye.
HARDOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HARDOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARDOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARDOUIN.
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