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990 551 475

Active
Siren990 551 475Entrepreneur individuel CabourgCréée le 27 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 551 475

Dénomination
990 551 475
SIREN
990 551 475
SIRET (siège)
990 551 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73990551475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 551 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
27 août 2025
Siège social
Cabourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 551 475

épicerie fine (sucrée et salée), vente de café, thé, boissons non alcoolisées, confitures, œufs, miel, épices, huiles, fruits secs, confiseries, chocolat, panier garni, terrines, tartinades, objets décoratifs, boissons alcoolisées, vin et spiritueux.

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Finances de 990 551 475

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 551 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 551 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CabourgSiègeActif

    990 551 475 00017 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 990 551 475

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 990 551 475

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 551 475. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 551 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 551 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 551 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 551 475

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

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