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HAREAUT FREDERIC

Active
Siren383 776 242Entrepreneur individuel04170 THORAME-HAUTECréée le 16 janvier 2004
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAREAUT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 2004 sous le numéro SIREN 383 776 242. Son siège social est situé Pl du Village, 04170 Thorame-Haute. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de HAREAUT FREDERIC

Dénomination
HAREAUT FREDERIC
SIREN
383 776 242
SIRET (siège)
383 776 242 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42383776242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 776 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
PL DU VILLAGE, 04170, THORAME-HAUTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HAREAUT FREDERIC

Boulangerie pâtisserie alimentation bazar dépôt de presse

Finances de HAREAUT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAREAUT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAREAUT FREDERIC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 04170 THORAME-HAUTESiègeActif

    383 776 242 00026 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 1071C

  • 04370 COLMARSActif

    383 776 242 00042 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 1071D

  • 84300 CAVAILLONFermé

    383 776 242 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 158C

  • 04370 BEAUVEZERFermé

    383 776 242 00034 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 4724Z

Documents juridiques de HAREAUT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAREAUT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAREAUT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAREAUT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAREAUT FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 novembre 2009. Plan arrêté le 30 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans jusqu'au 15.01.2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2008 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAREAUT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAREAUT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans jusqu'au 15.01.2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2008 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur HAREAUT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de HAREAUT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de HAREAUT FREDERIC est 383 776 242. Le SIRET de son siège social est 383 776 242 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383776242.

Où se situe le siège social de HAREAUT FREDERIC ?

Le siège social de HAREAUT FREDERIC est situé Pl du Village, 04170 Thorame-Haute.

HAREAUT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, HAREAUT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAREAUT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

HAREAUT FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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