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985 333 996

Active
Siren985 333 996Entrepreneur individuel WattwillerCréée le 21 mars 2024

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 985 333 996

Dénomination
985 333 996
SIREN
985 333 996
SIRET (siège)
985 333 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41985333996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 333 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
21 mars 2024
Siège social
Wattwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 333 996

Vente de produits de la ruche: miel et produits dérivés, produits alimentaires et produits non alimentaires et non réglementaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 333 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 333 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WattwillerSiègeActif

    985 333 996 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4729Z

Documents juridiques de 985 333 996

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 06 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 985 333 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 333 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 333 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 333 996

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024