HARIVEL STEPHANE

Active

Siren449 172 006Entrepreneur individuel14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 16 juin 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HARIVEL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 172 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue du Clos Masurier, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.

Fiche d'identité de HARIVEL STEPHANE

INSEE

Dénomination: HARIVEL STEPHANE
SIREN: 449 172 006
SIRET (siège): 449 172 006 00016
N° TVA intracommunautaire: FR81449172006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 172 006
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0311Z
Date de création: 16 juin 2003
Siège social: 5 B RUE DU CLOS MASURIER, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HARIVEL STEPHANE

Pécheur embarqué

Finances de HARIVEL STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARIVEL STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HARIVEL STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
449 172 006 00016 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 0311Z

Documents juridiques de HARIVEL STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HARIVEL STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARIVEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARIVEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARIVEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HARIVEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARIVEL STEPHANE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
08 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2015, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-12

22 février 2024création
Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur HARIVEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de HARIVEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de HARIVEL STEPHANE est 449 172 006. Le SIRET de son siège social est 449 172 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449172006.

Où se situe le siège social de HARIVEL STEPHANE ?

Le siège social de HARIVEL STEPHANE est situé 5 B rue du Clos Masurier, 14440 Douvres-la-Delivrande.