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HARLE YVES

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Siren803 376 995Entrepreneur individuel67210 OBERNAICréée le 02 octobre 2014

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

HARLE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2014 sous le numéro SIREN 803 376 995. Elle est domiciliée 2 rue Edmond Demange, 67210 Obernai. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de HARLE YVES

Dénomination
HARLE YVES
SIREN
803 376 995
SIRET (siège)
803 376 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30803376995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 376 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
2 RUE EDMOND DEMANGE, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARLE YVES

Fabrication d'objets manufactures non classes ailleurs - apporteur d'affaires - vente de dossiers de formations professionnelles

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Établissements de HARLE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    803 376 995 00012 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 7022Z

Conformité de HARLE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARLE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HARLE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HARLE YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Marques déposées par HARLE YVES

HARLE YVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • résiglace

    N° 4213747 · Déposée le 30 septembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 17 · expirée le 30 septembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HARLE YVES

Quel est le numéro SIREN de HARLE YVES ?

Le numéro SIREN de HARLE YVES est 803 376 995. Le SIRET de son siège social est 803 376 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803376995.

Où se situe le siège social de HARLE YVES ?

Le siège social de HARLE YVES est situé 2 rue Edmond Demange, 67210 Obernai.

HARLE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, HARLE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARLE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARLE YVES.