HARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
HARLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 389 997 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jennesson, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI CHINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HARLEY
INSEE- Dénomination
- HARLEY
- SIREN
- 389 997 560
- SIRET (siège)
- 389 997 560 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389997560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 997 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 529,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1993
- Siège social
- 24 RUE JENNESSON, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HARLEY
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers situes tant en France qu'a l'Etranger, la location, la gestion, la prise a bail
Finances de HARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARLEY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HARLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
389 997 560 00021 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
389 997 560 00013 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de HARLEY
INPIComptes annuels de HARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARLEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024082307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/14035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHINOT Henri Paul André ; Associé indéfiniment responsable : CHINOT Jany Andrée ; Associé indéfiniment responsable : CHINOT Julien Eric ; Associé indéfiniment responsable : CHINOT Laurent Stéphane
- création
Date d'effet : 02 février 1993
Questions fréquentes sur HARLEY
Quel est le numéro SIREN de HARLEY ?
Le numéro SIREN de HARLEY est 389 997 560. Le SIRET de son siège social est 389 997 560 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389997560.
Qui dirige HARLEY ?
HARLEY est dirigée par HENRI CHINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARLEY ?
Le siège social de HARLEY est situé 24 rue Jennesson, 54000 Nancy.
HARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, HARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARLEY.
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