HARLEY DAVIDSON GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HARLEY DAVIDSON GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 908 295. Elle est domiciliée 6093 Florsheim Wicker. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4531Z.
Fiche d'identité de HARLEY DAVIDSON GMBH
INSEE- Dénomination
- HARLEY DAVIDSON GMBH
- SIREN
- 321 908 295
- SIRET (siège)
- 321 908 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75321908295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 908 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 22 mai 1981
- Siège social
- 6093 FLORSHEIM WICKER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HARLEY DAVIDSON GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARLEY DAVIDSON GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HARLEY DAVIDSON GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
321 908 295 00017 · ouvert le 22 mai 1981 · NAF 4531Z
Documents juridiques de HARLEY DAVIDSON GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HARLEY DAVIDSON GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARLEY DAVIDSON GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARLEY DAVIDSON GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARLEY DAVIDSON GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARLEY DAVIDSON GMBH. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00810
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02820
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00897
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARLEY DAVIDSON GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARLEY DAVIDSON GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1981
Questions fréquentes sur HARLEY DAVIDSON GMBH
Quel est le numéro SIREN de HARLEY DAVIDSON GMBH ?
Le numéro SIREN de HARLEY DAVIDSON GMBH est 321 908 295. Le SIRET de son siège social est 321 908 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75321908295.
Où se situe le siège social de HARLEY DAVIDSON GMBH ?
Le siège social de HARLEY DAVIDSON GMBH est situé 6093 Florsheim Wicker.
HARLEY DAVIDSON GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, HARLEY DAVIDSON GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARLEY DAVIDSON GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARLEY DAVIDSON GMBH.
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