HARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HARMAND est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 069 012. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 55250 Nubecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par DIDIER HARMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HARMAND
INSEE- Dénomination
- HARMAND
- SIREN
- 811 069 012
- SIRET (siège)
- 811 069 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72811069012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 069 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 55250, NUBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HARMAND
Prestation de travaux agricoles, location, achat, vente de matériel agricole.
Finances de HARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARMAND
INSEEÉtablissements de HARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55250 NUBECOURTSiègeActif
811 069 012 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0161Z
Documents juridiques de HARMAND
INPIComptes annuels de HARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARMAND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023002434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023002433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/04942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 14/07307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2016 · N° 13/15238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARMAND
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur HARMAND
Quel est le numéro SIREN de HARMAND ?
Le numéro SIREN de HARMAND est 811 069 012. Le SIRET de son siège social est 811 069 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811069012.
Qui dirige HARMAND ?
HARMAND est dirigée par DIDIER HARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de HARMAND ?
Le siège social de HARMAND est situé 6 rue de l'Eglise, 55250 Nubecourt.
HARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, HARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARMAND.
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