HARMLI AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 387 786, HARMLI AVOCAT est une SARL créée le 23 décembre 2025. Son siège social est situé 151 RTE d'annemasse, 74380 Nangy. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Assia HARMLI, gérant.
Fiche d'identité de HARMLI AVOCAT
INSEE- Dénomination
- HARMLI AVOCAT
- SIREN
- 993 387 786
- SIRET (siège)
- 993 387 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69993387786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 387 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 151 RTE d'annemasse, 74380, Nangy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HARMLI AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HARMLI AVOCAT
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi. - Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer. - La Société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de HARMLI AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARMLI AVOCAT
INSEEÉtablissements de HARMLI AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 NangySiègeActif
993 387 786 00011 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HARMLI AVOCAT
INPIComptes annuels de HARMLI AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARMLI AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARMLI AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARMLI AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARMLI AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARMLI AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARMLI AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur HARMLI AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de HARMLI AVOCAT ?
Le numéro SIREN de HARMLI AVOCAT est 993 387 786. Le SIRET de son siège social est 993 387 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993387786.
Qui dirige HARMLI AVOCAT ?
HARMLI AVOCAT est dirigée par Assia HARMLI, gérant.
Où se situe le siège social de HARMLI AVOCAT ?
Le siège social de HARMLI AVOCAT est situé 151 RTE d'annemasse, 74380 Nangy.
HARMLI AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HARMLI AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARMLI AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARMLI AVOCAT.
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