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HARMON-SITRACO SA

Active
Siren391 944 493SA02320 PINONCréée le 01 avril 1993

Documents

HARMON-SITRACO SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 391 944 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du 7eme B C A Usine de Pinon, 02320 Pinon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.

Fiche d'identité de HARMON-SITRACO SA

Dénomination
HARMON-SITRACO SA
SIREN
391 944 493
SIRET (siège)
391 944 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73391944493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 944 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
26 RUE DU 7EME B C A USINE DE PINON, 02320, PINON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HARMON-SITRACO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HARMON-SITRACO SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HARMON-SITRACO SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02320 PINONSiègeFermé

    391 944 493 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 281A

Documents juridiques de HARMON-SITRACO SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Conformité de HARMON-SITRACO SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARMON-SITRACO SA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARMON-SITRACO SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARMON-SITRACO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HARMON-SITRACO SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur HARMON-SITRACO SA

Quel est le numéro SIREN de HARMON-SITRACO SA ?

Le numéro SIREN de HARMON-SITRACO SA est 391 944 493. Le SIRET de son siège social est 391 944 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391944493.

Où se situe le siège social de HARMON-SITRACO SA ?

Le siège social de HARMON-SITRACO SA est situé 26 rue du 7eme B C A Usine de Pinon, 02320 Pinon.

HARMON-SITRACO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, HARMON-SITRACO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARMON-SITRACO SA est-elle en procédure collective ?

HARMON-SITRACO SA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.