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HARNES BARBUSSE

Active
Siren840 763 486Société civile69006 LYONCréée le 29 juin 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 763 486, HARNES BARBUSSE est une société civile créée le 29 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CAPELLI PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de HARNES BARBUSSE

Dénomination
HARNES BARBUSSE
SIREN
840 763 486
SIRET (siège)
840 763 486 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52840763486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 763 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juin 2018
Siège social
58 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HARNES BARBUSSE

L'acquisition sur la commune de HARNES (62) de parcelles de terrain rue Henri Barbusse. La construction sur ces terrains de logements destinés à l'habitation. La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement.

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Finances de HARNES BARBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HARNES BARBUSSE

C

CAPELLI PROMOTION

Gérant

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

C

CAPELLI

Autre

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

Établissements de HARNES BARBUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    840 763 486 00023 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 4110D

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    840 763 486 00015 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de HARNES BARBUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Conformité de HARNES BARBUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARNES BARBUSSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARNES BARBUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARNES BARBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HARNES BARBUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur HARNES BARBUSSE

Quel est le numéro SIREN de HARNES BARBUSSE ?

Le numéro SIREN de HARNES BARBUSSE est 840 763 486. Le SIRET de son siège social est 840 763 486 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52840763486.

Qui dirige HARNES BARBUSSE ?

HARNES BARBUSSE est dirigée par CAPELLI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARNES BARBUSSE ?

Le siège social de HARNES BARBUSSE est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon.

HARNES BARBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HARNES BARBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARNES BARBUSSE est-elle en procédure collective ?

Oui. HARNES BARBUSSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.