HARNOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HARNOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 075 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 563 av de l'Europe za de la Pile, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTOPHE HARNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HARNOIS
INSEE- Dénomination
- HARNOIS
- SIREN
- 524 075 835
- SIRET (siège)
- 524 075 835 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10524075835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 075 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- 563 AV DE L'EUROPE ZA DE LA PILE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HARNOIS
Acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble et exploitation dudit immeuble
Finances de HARNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARNOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans
HC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de HARNOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
524 075 835 00024 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4110D
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
524 075 835 00016 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de HARNOIS
INPIComptes annuels de HARNOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARNOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025007701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 août 2025 · N° 2025006254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/15104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/05862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARNOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2013-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur HARNOIS
Quel est le numéro SIREN de HARNOIS ?
Le numéro SIREN de HARNOIS est 524 075 835. Le SIRET de son siège social est 524 075 835 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524075835.
Qui dirige HARNOIS ?
HARNOIS est dirigée par CHRISTOPHE HARNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARNOIS ?
Le siège social de HARNOIS est situé 563 av de l'Europe za de la Pile, 13760 Saint-Cannat.
HARNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HARNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARNOIS.
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