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HAROUDJ MOUSSA

Active
Siren498 084 359Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 06 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAROUDJ MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifié par le SIREN 498 084 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Leandre Vaillat, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de HAROUDJ MOUSSA

Dénomination
HAROUDJ MOUSSA
SIREN
498 084 359
SIRET (siège)
498 084 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02498084359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 084 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 juin 2007
Siège social
14 RUE LEANDRE VAILLAT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAROUDJ MOUSSA

ELECTRICITE

Finances de HAROUDJ MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAROUDJ MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAROUDJ MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    498 084 359 00013 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de HAROUDJ MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HAROUDJ MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAROUDJ MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAROUDJ MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAROUDJ MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2010. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAROUDJ MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAROUDJ MOUSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur HAROUDJ MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de HAROUDJ MOUSSA ?

Le numéro SIREN de HAROUDJ MOUSSA est 498 084 359. Le SIRET de son siège social est 498 084 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498084359.

Où se situe le siège social de HAROUDJ MOUSSA ?

Le siège social de HAROUDJ MOUSSA est situé 14 rue Leandre Vaillat, 74000 Annecy.

HAROUDJ MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAROUDJ MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAROUDJ MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAROUDJ MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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