HAROUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAROUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 251 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Porte de Trivaux, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de HAROUT
INSEE- Dénomination
- HAROUT
- SIREN
- 440 251 593
- SIRET (siège)
- 440 251 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440251593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 251 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 54 RUE PORTE DE TRIVAUX, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAROUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAROUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAROUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
440 251 593 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 1413Z
Documents juridiques de HAROUT
INPIComptes annuels de HAROUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAROUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAROUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAROUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAROUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/09115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/08069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAROUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAROUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur HAROUT
Quel est le numéro SIREN de HAROUT ?
Le numéro SIREN de HAROUT est 440 251 593. Le SIRET de son siège social est 440 251 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440251593.
Où se situe le siège social de HAROUT ?
Le siège social de HAROUT est situé 54 rue Porte de Trivaux, 92140 Clamart.
HAROUT est-elle toujours en activité ?
Oui, HAROUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAROUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAROUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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