HARRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 242 457, HARRIS est une société civile créée le 20 décembre 2006. Elle est domiciliée 52 rue Victor Hugo, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MALCOLM HARRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HARRIS
INSEE- Dénomination
- HARRIS
- SIREN
- 493 242 457
- SIRET (siège)
- 493 242 457 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493242457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 242 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 52 RUE VICTOR HUGO, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HARRIS
Acquisition par voie d'achat, apport, propriété, la mise en valeur, la transformation, construction aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'annexe, le complément ou l'accessoire.
Finances de HARRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARRIS
INSEEÉtablissements de HARRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
493 242 457 00015 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de HARRIS
INPIComptes annuels de HARRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARRIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-14.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/10885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 93-40.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-40.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur HARRIS
Quel est le numéro SIREN de HARRIS ?
Le numéro SIREN de HARRIS est 493 242 457. Le SIRET de son siège social est 493 242 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493242457.
Qui dirige HARRIS ?
HARRIS est dirigée par MALCOLM HARRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARRIS ?
Le siège social de HARRIS est situé 52 rue Victor Hugo, 73100 Aix-les-Bains.
HARRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HARRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARRIS.
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