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HART

Active
Siren350 288 684SARL06560 VALBONNECréée le 07 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HART est une SARL immatriculée le 7 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 288 684. Elle est domiciliée 22 rue d Opio, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de HART

Dénomination
HART
SIREN
350 288 684
SIRET (siège)
350 288 684 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74350288684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 288 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 avril 1989
Siège social
22 RUE D OPIO, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    350 288 684 00011 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de HART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur HART

Quel est le numéro SIREN de HART ?

Le numéro SIREN de HART est 350 288 684. Le SIRET de son siège social est 350 288 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350288684.

Où se situe le siège social de HART ?

Le siège social de HART est situé 22 rue d Opio, 06560 Valbonne.

HART est-elle toujours en activité ?

Oui, HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HART.

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