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HART

Active
Siren753 947 373SCI31140 SAINT-LOUP-CAMMASCréée le 21 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 947 373. Elle est domiciliée 12 Rte de Saint-Genies, 31140 Saint-Loup-Cammas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE RECH, gérant.

Fiche d'identité de HART

Dénomination
HART
SIREN
753 947 373
SIRET (siège)
753 947 373 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11753947373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 947 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2012
Siège social
12 RTE DE SAINT-GENIES, 31140, SAINT-LOUP-CAMMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HART

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HART

SR

STEPHANIE RECH

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

PT

PHILIPPE TRANCART

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-LOUP-CAMMASSiègeActif

    753 947 373 00019 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de HART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-18

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2012

Questions fréquentes sur HART

Quel est le numéro SIREN de HART ?

Le numéro SIREN de HART est 753 947 373. Le SIRET de son siège social est 753 947 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11753947373.

Qui dirige HART ?

HART est dirigée par STEPHANIE RECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HART ?

Le siège social de HART est situé 12 Rte de Saint-Genies, 31140 Saint-Loup-Cammas.

HART est-elle toujours en activité ?

Oui, HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HART.

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