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HART

Active
Siren899 220 172Société civile59170 CROIXCréée le 11 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

HART est une société civile immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 220 172. Elle est domiciliée 217 rue Verte, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par NICOLAS BOURGOIS, gérant.

Fiche d'identité de HART

Dénomination
HART
SIREN
899 220 172
SIRET (siège)
899 220 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27899220172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 220 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
11 mai 2021
Siège social
217 RUE VERTE, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HART

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, acquisition, location, administration d'immeubles, à titre exceptionnel aliénation immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, participation de la société directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux.

Finances de HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HART

P

PRUDENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

NB

NICOLAS BOURGOIS

Gérant

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

CB

CHARLES BOURGOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

CB

CELESTE BOURGOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

CB

CLEMENTINE BOURGOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

CV

CLEMENCE VANDAELE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

Établissements de HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    899 220 172 00014 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de HART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Bourgois, Nicolas Quentin Marie Dominique ; modification du Gérant Vandaele, Clémence Marie Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-05-06

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2021

Questions fréquentes sur HART

Quel est le numéro SIREN de HART ?

Le numéro SIREN de HART est 899 220 172. Le SIRET de son siège social est 899 220 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27899220172.

Qui dirige HART ?

HART est dirigée par NICOLAS BOURGOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HART ?

Le siège social de HART est situé 217 rue Verte, 59170 Croix.

HART est-elle toujours en activité ?

Oui, HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HART.

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