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HART

Active
Siren947 924 940SCI42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HART est une SCI immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 924 940. Son siège social est situé 680 RTE de Jaraison, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane GRILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HART

Dénomination
HART
SIREN
947 924 940
SIRET (siège)
947 924 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30947924940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 924 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
680 RTE de Jaraison, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HART

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HART

SG

Stéphane GRILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

AG

Alexandre GRILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    947 924 940 00010 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

Questions fréquentes sur HART

Quel est le numéro SIREN de HART ?

Le numéro SIREN de HART est 947 924 940. Le SIRET de son siège social est 947 924 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30947924940.

Qui dirige HART ?

HART est dirigée par Stéphane GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HART ?

Le siège social de HART est situé 680 RTE de Jaraison, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

HART est-elle toujours en activité ?

Oui, HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HART.

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