Hart
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Hart est une SAS immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 984 173 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Émile Dubois, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Hugo Gomes en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Hart
INSEE- Dénomination
- Hart
- SIREN
- 984 173 724
- SIRET (siège)
- 984 173 724 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70984173724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 173 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 19 RUE Émile Dubois, 75014, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de Hart
Gestion de fonds
Finances de Hart
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Hart
INSEEÉtablissements de Hart
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
984 173 724 00035 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 6630Z
- 94200 Ivry-sur-SeineFermé
984 173 724 00019 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6630Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
984 173 724 00027 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de Hart
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Hart
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Hart. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Hart
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Hart. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent Hart. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026G00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° J2025000745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/07577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 février 2023 · N° 22/08585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/07136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Hart n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Hart
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-02-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-02-02
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur Hart
Quel est le numéro SIREN de Hart ?
Le numéro SIREN de Hart est 984 173 724. Le SIRET de son siège social est 984 173 724 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984173724.
Qui dirige Hart ?
Hart est dirigée par Hugo Gomes, président de sas.
Où se situe le siège social de Hart ?
Le siège social de Hart est situé 19 RUE Émile Dubois, 75014 Paris.
Hart est-elle toujours en activité ?
Oui, Hart est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Hart est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Hart.
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