hart samuel
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
hart samuel est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 2024 sous le numéro SIREN 883 425 852. Elle est domiciliée 9 RUE Charles de Coulomb zac arago - bâtiment b3, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de hart samuel
INSEE- Dénomination
- hart samuel
- SIREN
- 883 425 852
- SIRET (siège)
- 883 425 852 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR15883425852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 425 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 26 septembre 2024
- Siège social
- 9 RUE Charles de Coulomb zac arago - bâtiment b3, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de hart samuel
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de hart samuel
travaux de couverture
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Établissements de hart samuel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
883 425 852 00042 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4391B
Conformité de hart samuel
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour hart samuel. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2023. Clôturée le 22 avril 2024 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2024 · publié le 10 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 28 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de hart samuel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de hart samuel
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-01-11 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2024
Questions fréquentes sur hart samuel
Quel est le numéro SIREN de hart samuel ?
Le numéro SIREN de hart samuel est 883 425 852. Le SIRET de son siège social est 883 425 852 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15883425852.
Où se situe le siège social de hart samuel ?
Le siège social de hart samuel est situé 9 RUE Charles de Coulomb zac arago - bâtiment b3, 28000 Chartres.
hart samuel est-elle toujours en activité ?
Oui, hart samuel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
hart samuel est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. hart samuel a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2024 pour extinction du passif.
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