HARTE BON
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
HARTE BON est une SAS immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 684 276. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ld de la Bourse, 40130 Capbreton. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par STEPHANIE CARLES, président de sas.
Fiche d'identité de HARTE BON
INSEE- Dénomination
- HARTE BON
- SIREN
- 891 684 276
- SIRET (siège)
- 891 684 276 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32891684276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 684 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- LD LD DE LA BOURSE, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HARTE BON
la fabrication et la vente de plats à emporter, traiteur - la location d'emplacements réfrigérés pour la vente de produits de tiers
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Finances de HARTE BON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARTE BON
INSEEÉtablissements de HARTE BON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
891 684 276 00027 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 5621Z
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEActif
891 684 276 00035 · NAF 7010Z
- 40230 SAUBRIGUESFermé
891 684 276 00019 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 1085Z
Documents juridiques de HARTE BON
INPIConformité de HARTE BON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARTE BON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me ABBADIE Philippine, Marie, Catherine 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HARTE BON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024004084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARTE BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HARTE BON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-04-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me ABBADIE Philippine, Marie, Catherine 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Président : CARLES Stéphanie, Marina
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-19
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Marques déposées par HARTE BON
INPIHARTE BON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHARTE BON
N° 4817629 · Déposée le 16 novembre 2021 · Marque verbale
Classes 11, 29, 31, 39, 43 · valable jusqu’au 16 novembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HARTE BON
Quel est le numéro SIREN de HARTE BON ?
Le numéro SIREN de HARTE BON est 891 684 276. Le SIRET de son siège social est 891 684 276 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32891684276.
Qui dirige HARTE BON ?
HARTE BON est dirigée par STEPHANIE CARLES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HARTE BON ?
Le siège social de HARTE BON est situé Ld Ld de la Bourse, 40130 Capbreton.
HARTE BON est-elle toujours en activité ?
Oui, HARTE BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARTE BON est-elle en procédure collective ?
Oui. HARTE BON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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