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HARTER - FREYSS

Active
Siren312 730 484Société civile de moyens67500 HAGUENAUCréée le 31 octobre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

HARTER - FREYSS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 730 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Grand rue, 67500 Haguenau. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CELINE FREYSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HARTER - FREYSS

Dénomination
HARTER - FREYSS
SIREN
312 730 484
SIRET (siège)
312 730 484 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92312730484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 730 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
120 GRAND RUE, 67500, HAGUENAU
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HARTER - FREYSS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de HARTER - FREYSS

Mise en commun dans un seul et même local de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession sans pouvoir exercer la profession elle même et notamment mise à disposition de locaux personnels conseils matériels réaliser toutes opérations financières mobilières ou immobilières se Rarttachant à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HARTER - FREYSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HARTER - FREYSS

CF
GH
S

SELARL DU DOCTEUR GAELLE HARTER

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DU DOCTEUR CELINE FREYSS SALMON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SAUTEREAU

jusqu'à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HARTER - FREYSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    312 730 484 00036 · ouvert le 02 janvier 1978 · NAF 6619A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    312 730 484 00028 · ouvert le 02 janvier 1978 · NAF 6619A

Documents juridiques de HARTER - FREYSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de HARTER - FREYSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARTER - FREYSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HARTER - FREYSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARTER - FREYSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HARTER - FREYSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de cogérant ; partant : SAUTEREAU (Jean-Paul), nouveau : FREYSS, nom d'usage : SALMON (Céline)

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur HARTER - FREYSS

Quel est le numéro SIREN de HARTER - FREYSS ?

Le numéro SIREN de HARTER - FREYSS est 312 730 484. Le SIRET de son siège social est 312 730 484 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92312730484.

Qui dirige HARTER - FREYSS ?

HARTER - FREYSS est dirigée par CELINE FREYSS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARTER - FREYSS ?

Le siège social de HARTER - FREYSS est situé 120 Grand rue, 67500 Haguenau.

HARTER - FREYSS est-elle toujours en activité ?

Oui, HARTER - FREYSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARTER - FREYSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARTER - FREYSS.