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HARTZ PASCAL

Active
Siren325 532 604100057700 HAYANGECréée le 09 novembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HARTZ PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 532 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fontaine Hayange, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de HARTZ PASCAL

Dénomination
HARTZ PASCAL
SIREN
325 532 604
SIRET (siège)
325 532 604 00031
N° TVA intracommunautaire
FR78325532604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 532 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 novembre 1982
Siège social
7 RUE DE LA FONTAINE HAYANGE, 57700, HAYANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HARTZ PASCAL

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de HARTZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARTZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HARTZ PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    325 532 604 00031 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 1071C

  • 57440 ALGRANGEFermé

    325 532 604 00015 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 1071C

Documents juridiques de HARTZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HARTZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARTZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARTZ PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARTZ PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2018. Clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

RG 18/106

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (art. L.622-17 du Code de Commerce). La liste des créances nées après le jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 THIONVILLE Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d’un mois à compter de la publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville cedex (57125) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 106/18T

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : maître TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : III 18/00106T

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître TRESSE Anne, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : III 18/00106

Aucune mention de HARTZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARTZ PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-17 · RG 18/106

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-08-17 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (art. L.622-17 du Code de Commerce). La liste des créances nées après le jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 THIONVILLE Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d’un mois à compter de la publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-19 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville cedex (57125) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 106/18T

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : maître TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : III 18/00106T

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-19 · jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître TRESSE Anne, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : III 18/00106

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1982

Questions fréquentes sur HARTZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HARTZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de HARTZ PASCAL est 325 532 604. Le SIRET de son siège social est 325 532 604 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78325532604.

Où se situe le siège social de HARTZ PASCAL ?

Le siège social de HARTZ PASCAL est situé 7 rue de la Fontaine Hayange, 57700 Hayange.

HARTZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HARTZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARTZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HARTZ PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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