CheckersProcédures

HARVARD

Active
Siren493 266 449Société civile76370 PETIT-CAUXCréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

HARVARD est une société civile immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 266 449. Son siège social est situé 22 rue Alexandre Dumas Berneval le Grand, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LETELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HARVARD

Dénomination
HARVARD
SIREN
493 266 449
SIRET (siège)
493 266 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48493266449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 266 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
22 RUE ALEXANDRE DUMAS BERNEVAL LE GRAND, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HARVARD

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de HARVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HARVARD

LL

LUDOVIC LETELLIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

NL

NADEGE LETELLIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

JL

JEAN-CLAUDE LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

FV

FRANCOISE VINCENT

Autre

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de HARVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    493 266 449 00013 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HARVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de HARVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HARVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HARVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HARVARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02778

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HARVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HARVARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur HARVARD

Quel est le numéro SIREN de HARVARD ?

Le numéro SIREN de HARVARD est 493 266 449. Le SIRET de son siège social est 493 266 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493266449.

Qui dirige HARVARD ?

HARVARD est dirigée par JEAN-CLAUDE LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HARVARD ?

Le siège social de HARVARD est situé 22 rue Alexandre Dumas Berneval le Grand, 76370 Petit-Caux.

HARVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HARVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HARVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HARVARD.

Entreprises similaires

Même activité à Petit-Caux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Petit-Caux

Entreprises du même secteur à Petit-Caux

Entreprises à Petit-Caux

Toutes les entreprises à Petit-Caux