HARVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 292 978, HARVEST est une SARL créée le 29 octobre 1997. Son siège social est situé 3 rue du Limousin, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 513T.
Fiche d'identité de HARVEST
INSEE- Dénomination
- HARVEST
- SIREN
- 415 292 978
- SIRET (siège)
- 415 292 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82415292978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 292 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Siège social
- 3 RUE DU LIMOUSIN, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HARVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HARVEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HARVEST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
415 292 978 00012 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 513T
- 93170 BAGNOLETFermé
415 292 978 00020 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 513T
Documents juridiques de HARVEST
INPIComptes annuels de HARVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HARVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HARVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HARVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent HARVEST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-19.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 17/08089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HARVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HARVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur HARVEST
Quel est le numéro SIREN de HARVEST ?
Le numéro SIREN de HARVEST est 415 292 978. Le SIRET de son siège social est 415 292 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82415292978.
Où se situe le siège social de HARVEST ?
Le siège social de HARVEST est situé 3 rue du Limousin, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
HARVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, HARVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HARVEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HARVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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