CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 772 228. Son siège social est situé 14 rue Davoust 14-26, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAS

Dénomination
HAS
SIREN
521 772 228
SIRET (siège)
521 772 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51521772228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 772 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
15 avril 2010
Siège social
14 RUE DAVOUST 14-26, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS

Anciens dirigeants (2)

ME

Mahmut en fonction le 06 Mai 2010 EDE

Gérant · de mai 2010 à février 2012

CG

Cemile GUVEC

Gérant · de avril 2010 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    521 772 228 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4642Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    521 772 228 00024 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de HAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de HAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EDE Mahmut en fonction le 06 Mai 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur HAS

Quel est le numéro SIREN de HAS ?

Le numéro SIREN de HAS est 521 772 228. Le SIRET de son siège social est 521 772 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51521772228.

Où se situe le siège social de HAS ?

Le siège social de HAS est situé 14 rue Davoust 14-26, 93500 Pantin.

HAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAS.