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HAS-BAT

Active
Siren484 170 246SARL67240 BISCHWILLERCréée le 18 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 170 246, HAS-BAT est une SARL créée le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 6 rue de Rohrwiller Bischwiller, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MUSTAFA CELIK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAS-BAT

Dénomination
HAS-BAT
SIREN
484 170 246
SIRET (siège)
484 170 246 00041
N° TVA intracommunautaire
FR61484170246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 170 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
6 RUE DE ROHRWILLER BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HAS-BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de HAS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS-BAT

HC

HASAN CELIK

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

MC

MUSTAFA CELIK

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

C

CELIK

gérant · de novembre 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAS-BAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    484 170 246 00041 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 4334Z

  • 75011 PARISActif

    484 170 246 00017 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 4334Z

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    484 170 246 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 454J

  • 67100 STRASBOURGFermé

    484 170 246 00033 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HAS-BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de HAS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2012. Clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 599/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 599/2012 ; date de cessation des paiements : 05/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS-BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 599/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 599/2012 ; date de cessation des paiements : 05/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : CELIK (Mustafa)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant(e) : CELIK (Hasan)

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2009-07-01

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-09-15 · Début d'activité : 2005-08-09

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur HAS-BAT

Quel est le numéro SIREN de HAS-BAT ?

Le numéro SIREN de HAS-BAT est 484 170 246. Le SIRET de son siège social est 484 170 246 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484170246.

Qui dirige HAS-BAT ?

HAS-BAT est dirigée par MUSTAFA CELIK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAS-BAT ?

Le siège social de HAS-BAT est situé 6 rue de Rohrwiller Bischwiller, 67240 Bischwiller.

HAS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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