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HAS BAT

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Siren489 070 870SARL91160 SAULX LES CHARTREUXCréée le 24 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 070 870, HAS BAT est une SARL créée le 24 mars 2006. Son siège social est situé 152 rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx les Chartreux. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de HAS BAT

Dénomination
HAS BAT
SIREN
489 070 870
SIRET (siège)
489 070 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31489070870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 070 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
24 mars 2006
Siège social
152 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160, SAULX LES CHARTREUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 SAULX LES CHARTREUXSiègeFermé

    489 070 870 00014 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 454D

  • 75009 PARIS 9Fermé

    489 070 870 00022 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de HAS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de HAS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur HAS BAT

Quel est le numéro SIREN de HAS BAT ?

Le numéro SIREN de HAS BAT est 489 070 870. Le SIRET de son siège social est 489 070 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489070870.

Où se situe le siège social de HAS BAT ?

Le siège social de HAS BAT est situé 152 rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx les Chartreux.

HAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAS BAT.

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