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HAS BAT

Active
Siren788 835 999SARL75020 PARISCréée le 18 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

HAS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 835 999. Elle est domiciliée 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ATILLA Bayram en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HAS BAT

Dénomination
HAS BAT
SIREN
788 835 999
SIRET (siège)
788 835 999 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76788835999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 835 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAS BAT

Entreprise générale du bâtiment, carrelage, carreau plâtre

Finances de HAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS BAT

AB

ATILLA Bayram

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de HAS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    788 835 999 00020 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 4399C

  • 44880 SAUTRONFermé

    788 835 999 00012 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de HAS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de HAS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2018. Clôturée le 25 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-10-17

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur HAS BAT

Quel est le numéro SIREN de HAS BAT ?

Le numéro SIREN de HAS BAT est 788 835 999. Le SIRET de son siège social est 788 835 999 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76788835999.

Qui dirige HAS BAT ?

HAS BAT est dirigée par ATILLA Bayram, gérant.

Où se situe le siège social de HAS BAT ?

Le siège social de HAS BAT est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

HAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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