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HAS BAT

Active
Siren802 984 393SARL62300 LENSCréée le 13 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 984 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Independance, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de HAS BAT

Dénomination
HAS BAT
SIREN
802 984 393
SIRET (siège)
802 984 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95802984393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 984 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juin 2014
Siège social
1 RUE DE L'INDEPENDANCE, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAS BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de HAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS BAT

Anciens dirigeants (1)

MB

Mucahit BAYRAM

Gérant · de juin 2014 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    802 984 393 00016 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de HAS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de HAS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2015. Clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur HAS BAT

Quel est le numéro SIREN de HAS BAT ?

Le numéro SIREN de HAS BAT est 802 984 393. Le SIRET de son siège social est 802 984 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802984393.

Où se situe le siège social de HAS BAT ?

Le siège social de HAS BAT est situé 1 rue de l'Independance, 62300 Lens.

HAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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