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HAS GORTAT

Active
Siren914 886 114SARL42700 FIRMINYCréée le 24 juin 2022

4711A · Commerce de détail de produits surgelés

Documents
Capital social
10,0 k€

HAS GORTAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 886 114. Son siège social est situé 33 rue de l Abattoir, 42700 Firminy. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits surgelés (code NAF 4711A).

Fiche d'identité de HAS GORTAT

Dénomination
HAS GORTAT
SIREN
914 886 114
SIRET (siège)
914 886 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92914886114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 886 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711A - Commerce de détail de produits surgelés
Date de création
24 juin 2022
Siège social
33 RUE DE L ABATTOIR, 42700, FIRMINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAS GORTAT

Le commerce de gros, demi-gros et de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés. Le commerce, la distribution, import-export de viande, produits surgelés, fruits et légumes et tous autres produits et accessoires se rattachant à l'objet principal et pouvant contribuer à son développement. La vente en livraison, pour les restaurants, les commerces d'alimentation générale, les snacks, les boucheries. La vente de sandwichs, plats chauds et froids sur place.

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Finances de HAS GORTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAS GORTAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAS GORTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    914 886 114 00018 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 4711A

Documents juridiques de HAS GORTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Conformité de HAS GORTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAS GORTAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAS GORTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAS GORTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAS GORTAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2022-09-15

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Marques déposées par HAS GORTAT

HAS GORTAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • HAS GORTAT

    N° 4910113 · Déposée le 02 novembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 02 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HAS GORTAT

Quel est le numéro SIREN de HAS GORTAT ?

Le numéro SIREN de HAS GORTAT est 914 886 114. Le SIRET de son siège social est 914 886 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92914886114.

Où se situe le siège social de HAS GORTAT ?

Le siège social de HAS GORTAT est situé 33 rue de l Abattoir, 42700 Firminy.

HAS GORTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS GORTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS GORTAT est-elle en procédure collective ?

Oui. HAS GORTAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.