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HAS15

Active
Siren991 130 238SAS94110 ArcueilCréée le 19 septembre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HAS15 est une SAS immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 130 238. Son siège social est situé 29 RUE de la Div du General Leclerc, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par Hassane SERSOUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HAS15

Dénomination
HAS15
SIREN
991 130 238
SIRET (siège)
991 130 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62991130238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 130 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
29 RUE de la Div du General Leclerc, 94110, Arcueil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAS15

Exploitation d'un bar-brasserie-restaurant, vente de boissons, restauration sur place, à emporter et traiteur.

Finances de HAS15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAS15

HS

Hassane SERSOUR

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de HAS15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ArcueilSiègeActif

    991 130 238 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de HAS15

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HAS15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAS15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAS15

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAS15. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAS15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAS15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAS15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur HAS15

Quel est le numéro SIREN de HAS15 ?

Le numéro SIREN de HAS15 est 991 130 238. Le SIRET de son siège social est 991 130 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62991130238.

Qui dirige HAS15 ?

HAS15 est dirigée par Hassane SERSOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de HAS15 ?

Le siège social de HAS15 est situé 29 RUE de la Div du General Leclerc, 94110 Arcueil.

HAS15 est-elle toujours en activité ?

Oui, HAS15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAS15 est-elle en procédure collective ?

Oui. HAS15 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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