HASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HASA est une SAS immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 113 331. Son siège social est situé 10 rue Mage, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FABIEN HARO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HASA
INSEE- Dénomination
- HASA
- SIREN
- 852 113 331
- SIRET (siège)
- 852 113 331 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR65852113331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 113 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 10 RUE MAGE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HASA
Marchands de biens. Prospections, recherche et études relatives aux opérations immobilières. Promotion immobilière. Achat et vente de terrains et de tous biens immeubles ou parts de sociétés à vocation immobilière, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens, leur aménagement et leur entretien. Toutes opérations de construction, rénovation, restauration.
Finances de HASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASA
INSEEÉtablissements de HASA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
852 113 331 00031 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 6810Z
- 31100 TOULOUSEFermé
852 113 331 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110A
- 31000 TOULOUSEFermé
852 113 331 00023 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de HASA
INPIComptes annuels de HASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur HASA
Quel est le numéro SIREN de HASA ?
Le numéro SIREN de HASA est 852 113 331. Le SIRET de son siège social est 852 113 331 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65852113331.
Qui dirige HASA ?
HASA est dirigée par FABIEN HARO, président de sas.
Où se situe le siège social de HASA ?
Le siège social de HASA est situé 10 rue Mage, 31000 Toulouse.
HASA est-elle toujours en activité ?
Oui, HASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASA.
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