HASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 124 955, HASA est une SCI créée le 6 septembre 2023. Son siège social est situé 4 RUE du Plessis, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvain GORDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HASA
INSEE- Dénomination
- HASA
- SIREN
- 979 124 955
- SIRET (siège)
- 979 124 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22979124955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 124 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 4 RUE du Plessis, 44240, La Chapelle-sur-Erdre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HASA
- L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, - L'obtention ou l'ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social,
Finances de HASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de HASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif
979 124 955 00019 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HASA
INPIComptes annuels de HASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur HASA
Quel est le numéro SIREN de HASA ?
Le numéro SIREN de HASA est 979 124 955. Le SIRET de son siège social est 979 124 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22979124955.
Qui dirige HASA ?
HASA est dirigée par Sylvain GORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HASA ?
Le siège social de HASA est situé 4 RUE du Plessis, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
HASA est-elle toujours en activité ?
Oui, HASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASA.
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