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994 007 847

Active
Siren994 007 847Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 19 janvier 2026

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 007 847

Dénomination
994 007 847
SIREN
994 007 847
SIRET (siège)
994 007 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83994007847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 007 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 007 847

installation et réparation plomberie

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Dirigeants et représentants de 994 007 847

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 007 847

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 007 847 00019 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de 994 007 847

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 007 847

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 007 847. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 007 847 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 007 847

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

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