HASAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
HASAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 355 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Canuts, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AFZAL MOHAMMAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HASAN
INSEE- Dénomination
- HASAN
- SIREN
- 482 355 989
- SIRET (siège)
- 482 355 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482355989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 355 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 2 PL DES CANUTS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HASAN
gestion de patrimoine immobilier
Finances de HASAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASAN
INSEEÉtablissements de HASAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
482 355 989 00013 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HASAN
INPIComptes annuels de HASAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003459
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02307
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02257
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01681
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01685
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01686
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01963
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02785
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00367
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005490
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00080
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00054
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00028
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/05790
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00265
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00267
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00225
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00136
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00114
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Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00054
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Décision du 26 février 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 20/05786
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00255
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01834
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-15.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-26.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2007 · N° 07-81.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-87.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 02-85.733
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-85.741
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-85.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-86.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-82.747
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 97-81.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1996 · N° 96-80.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-83.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-21.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 1994 · N° 93-85.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur HASAN
Quel est le numéro SIREN de HASAN ?
Le numéro SIREN de HASAN est 482 355 989. Le SIRET de son siège social est 482 355 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482355989.
Qui dirige HASAN ?
HASAN est dirigée par AFZAL MOHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HASAN ?
Le siège social de HASAN est situé 2 Pl des Canuts, 95100 Argenteuil.
HASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASAN.
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