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HASAN PACHA

Active
Siren792 236 994SARL10300 SAINTE SAVINECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HASAN PACHA est une SARL immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 236 994. Son siège social est situé 111 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par HASAN CETINKAYA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de HASAN PACHA

Dénomination
HASAN PACHA
SIREN
792 236 994
SIRET (siège)
792 236 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19792236994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 236 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 avril 2013
Siège social
111 AV GEN GALLIENI, 10300, SAINTE SAVINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HASAN PACHA

Restauration sur place et à emporter sans vente de boissons alcooliques, épicerie, vente de boissons à emporter ou à consommer sur place (sans alcool)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HASAN PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HASAN PACHA

HC

HASAN CETINKAYA

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de HASAN PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10300 SAINTE SAVINESiègeFermé

    792 236 994 00010 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de HASAN PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de HASAN PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASAN PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HASAN PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASAN PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HASAN PACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HASAN PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HASAN PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur HASAN PACHA

Quel est le numéro SIREN de HASAN PACHA ?

Le numéro SIREN de HASAN PACHA est 792 236 994. Le SIRET de son siège social est 792 236 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19792236994.

Qui dirige HASAN PACHA ?

HASAN PACHA est dirigée par HASAN CETINKAYA, liquidateur.

Où se situe le siège social de HASAN PACHA ?

Le siège social de HASAN PACHA est situé 111 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine.

HASAN PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, HASAN PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASAN PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASAN PACHA.

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