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HASBANY MOSTAFA

Active
Siren419 630 249Entrepreneur individuel35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 31 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 630 249, HASBANY MOSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Crs Camille Claudel Zac de la Morinais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de HASBANY MOSTAFA

Dénomination
HASBANY MOSTAFA
SIREN
419 630 249
SIRET (siège)
419 630 249 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24419630249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 630 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
19 CRS CAMILLE CLAUDEL ZAC DE LA MORINAIS, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HASBANY MOSTAFA

PLATS A EMPORTER

Finances de HASBANY MOSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HASBANY MOSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HASBANY MOSTAFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    419 630 249 00037 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 5610A

  • 35700 RENNESFermé

    419 630 249 00029 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de HASBANY MOSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HASBANY MOSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASBANY MOSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HASBANY MOSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HASBANY MOSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2010. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me (Maître) Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HASBANY MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HASBANY MOSTAFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me (Maître) Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur HASBANY MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de HASBANY MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de HASBANY MOSTAFA est 419 630 249. Le SIRET de son siège social est 419 630 249 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419630249.

Où se situe le siège social de HASBANY MOSTAFA ?

Le siège social de HASBANY MOSTAFA est situé 19 Crs Camille Claudel Zac de la Morinais, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

HASBANY MOSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, HASBANY MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASBANY MOSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HASBANY MOSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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