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HASMAA DECO

Active
Siren512 889 882SARL79180 CHAURAYCréée le 10 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HASMAA DECO est une SARL immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 889 882. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Francois Arago Parc d Activites les Colonnes, 79180 Chauray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de HASMAA DECO

Dénomination
HASMAA DECO
SIREN
512 889 882
SIRET (siège)
512 889 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77512889882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 889 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
10 juin 2009
Siège social
BD FRANCOIS ARAGO PARC D ACTIVITES LES COLONNES, 79180, CHAURAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HASMAA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HASMAA DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HASMAA DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79180 CHAURAYSiègeFermé

    512 889 882 00019 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de HASMAA DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de HASMAA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASMAA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HASMAA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HASMAA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2012. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HASMAA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HASMAA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HASMAA DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-05-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur HASMAA DECO

Quel est le numéro SIREN de HASMAA DECO ?

Le numéro SIREN de HASMAA DECO est 512 889 882. Le SIRET de son siège social est 512 889 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512889882.

Où se situe le siège social de HASMAA DECO ?

Le siège social de HASMAA DECO est situé bd Francois Arago Parc d Activites les Colonnes, 79180 Chauray.

HASMAA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, HASMAA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASMAA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HASMAA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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