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HASS

Active
Siren830 961 231SCI90150 FOUSSEMAGNECréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

HASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 961 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Vosges, 90150 Foussemagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HASSAN HAMRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HASS

Dénomination
HASS
SIREN
830 961 231
SIRET (siège)
830 961 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01830961231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 961 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
23 RUE DES VOSGES, 90150, FOUSSEMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HASS

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir ou de construire.

Finances de HASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HASS

RH

RAYHANE HAMRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

HH

HASSAN HAMRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de HASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 FOUSSEMAGNESiègeActif

    830 961 231 00016 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de HASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de HASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur HASS

Quel est le numéro SIREN de HASS ?

Le numéro SIREN de HASS est 830 961 231. Le SIRET de son siège social est 830 961 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830961231.

Qui dirige HASS ?

HASS est dirigée par HASSAN HAMRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HASS ?

Le siège social de HASS est situé 23 rue des Vosges, 90150 Foussemagne.

HASS est-elle toujours en activité ?

Oui, HASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASS.

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