HASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 361 401, HASSAN est une SAS créée le 7 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de vignier, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Muhammad HASSAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HASSAN
INSEE- Dénomination
- HASSAN
- SIREN
- 951 361 401
- SIRET (siège)
- 951 361 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59951361401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 361 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 16 RUE de vignier, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HASSAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HASSAN
Toute activité d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de marchandises alimentaires ou non alimentaires, vente en ligne, distribution des produits importés en gros et en détail.
Finances de HASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASSAN
INSEEÉtablissements de HASSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
951 361 401 00015 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de HASSAN
INPIComptes annuels de HASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00495
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00647
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00638
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01989
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03370
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01031
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05895
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00407
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00405
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00507
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00410
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00398
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00395
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00393
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00362
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00361
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F01295
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03947
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/81935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026023407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11454
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L02627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02087
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000667
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/06298
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025013439
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024J00011
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024078588
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024035948
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00188
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 février 2025 · N° 2024076176
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 11 février 2025 · N° 2024R00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/81491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00026
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024R01376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/15435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/05272
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04422
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02931
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01671
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02398
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 février 2024 · N° 21/06963
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00430
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04204
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 septembre 2023 · N° 17/13034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2020 · N° 17/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-86.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-82.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18-80.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16/02339
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur HASSAN
Quel est le numéro SIREN de HASSAN ?
Le numéro SIREN de HASSAN est 951 361 401. Le SIRET de son siège social est 951 361 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951361401.
Qui dirige HASSAN ?
HASSAN est dirigée par Muhammad HASSAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HASSAN ?
Le siège social de HASSAN est situé 16 RUE de vignier, 25000 Besançon.
HASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HASSAN.
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